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DÉPART EN RETRAITE DES DIRIGEANTS : LES EXONÉRATIONS SUR LES PLUS-VALUES
 
A l’occasion de son départ en retraite, le dirigeant qui décide de vendre
son entreprise doit s’interroger sur le régime fiscal qui lui est favorable. En effet, le législateur a souhaité faciliter la transmission des PME, par
la mise en place de différents régimes de faveur.

Le dirigeant se doit d’être particulièrement attentif dans l’application de
ces régimes. Différents critères doivent en effet être pris en compte : la
vente portera-t-elle sur le fonds de commerce ou sur les titres ?
La société est-elle à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu ?

L'équipe d'experts du Cabinet Jean Avier met à votre disposition cette
note d'information complète.


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