Qu'est-ce que l'IFI ?

Sont redevables au titre de l’Impôt sur la Fortune Immobilière, tous les ménages français, dont les biens immobiliers (avec déduction de dettes et un abattement de 30 % pour leur résidence principale), présentent une valeur supérieure à 1,3 million d’euros.

Parmi les biens taxables au titre de l’Impôt sur la Fortune Immobilière, on note :

Parmi les biens taxables au titre de l'Impôt sur la Fortune Immobilière, on note :

• les résidences principales (toujours avec un battement de 30 %), les résidences secondaires, les terrains et les biens immobiliers loués, que ce soient des maisons, des appartements, des bâtiments, des immeubles entiers ou encore des caves,
• les immeubles qui sont en cours de construction,
• l'ensemble des bâtiments classés Monument Historique,
• les terrains non bâtis comme le sont les terrains agricoles,
• les parts détenues au sein des SCI (Société Civile Immobilière),
• les parts détenues au sein des SCPI (Société Civile de Placement Immobilier),
• les parts détenues au sein d’OPCI, soit des Organismes de Placement Collectif en Immobilier (même au titre de l’assurance-vie),
• les immeubles qui sont financés en crédit-bail et/ou en location-accession.

N'entrent pas dans la catégorie des biens taxés par l'IFI :

• le patrimoine mobilier auparavant soumis à l'ISF (commes les meubles, l'épargne financière, les actions et parts sociales, les oeuvres d'art, les tableaux ou les objets de collection),
• le patrimoine immobilier qui sert à usage professionnel,
• les parts d'OPC composé de moins de 20 % d'immobilier,
• les participations inférieures à 5 % au sein de sociétés foncières ayant opté pour le statut SIIC (Société d'Investissement Immobilier Cotée),
• les biens immobiliers détenus à l'étranger,
• la nue-propriété d'un bien immobilier.

Certains cas permettent une exonération partielle ou totale à l’IFI. Parmi les plus importantes mesures , on peut noter :

• L’abattement de 30% dû à la résidence principale. Néanmoins, si le contribuable est propriétaire de sa résidence principale à travers d’une SCI, cet abattement de 30% ne pourra s’appliquer ici. Les parts détenues au sein d’OPCI et de SCPI sont soumises à l’IFI, même lorsqu’elles sont détenues via une assurance-vie.
• Les biens immobiliers professionnels qui soumis à l’impôt sur les sociétés seront exonérés, à condition que le contribuable présente une fonction de dirigeant d’entreprise et qu’il détienne un minimum de 25% du capital de cette même entreprise,
• Les biens immobiliers détenus par un exploitant individuel seront affectés à son activité professionnelle et ne rentreront pas dans le calcul de l’IFI,
• Le propriétaire qui loue un meublé professionnel sera exonéré d’Impôt sur la Fortune Immobilière puisque les loyers représentent 50% de ses autres revenus d’activité. Afin d’être considéré comme loueur professionnel, le propriétaire devra néanmoins, retirer plus de 23 000 euros de recettes annuelles,
• Les détenteurs de bois et forêts, de même que les regroupements forestiers, seront exonérés à hauteur de 75% de leur valeur, sans plafond.

L’administration fiscale française précise que « L'IFI est calculé sur la valeur nette de votre patrimoine imposable au 1er janvier 2020, c'est-à-dire après déduction des dettes existant à cette date, à condition de pouvoir les justifier ». Ces dettes portent sur :

• L’acquisition de biens ou de droits immobiliers imposables, comme un emprunt immobilier,
• Des travaux d'amélioration, de construction, d’agrandissement et aussi de reconstruction,
• L’acquisition de parts ou d’actions, au prorata de la valeur des biens immobiliers imposables,
• Des travaux d'entretien assumés par le propriétaire pour le compte de son locataire, dont il n'a pas pu obtenir le remboursement au 31 décembre de l'année de départ de ce même locataire,
• Le paiement des impôts sur les propriétés concernées, comme la taxe foncière ou les droits de succession.

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