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2 mars 2020
Loi de finance 2020 pour les particuliers et entreprises

Découvrez toutes les mesures de la nouvelle loi de finance 2020 pour les particuliers et entreprises



MESURES FISCALES POUR LES PARTICULIERS
  • Baisse de l’IR 2020
  • Aménagements des modalités d’application du PAS
  • Déclaration tacite des revenus
  • Aménagements de réductions et crédits d’impôt
  • Aménagement du régime du report d’imposition applicable aux plus-values d’apport de titres à une société contrôlée par l’apporteur.
  • Taxe d’habitation sur la résidence principale et valeurs locatives des locaux d’habitation

REGIMES D'IMPOSITION DES ENTREPRISES
  • Baisse de l’IS pour les grandes entreprise
  • Revalorisation des limites d’application des régimes micro
  • OSBL : relèvement du seuil de la franchise des activités lucratives accessoires
  • Aménagements des réductions et crédits d’impôt des entreprises
  • Véhicules de société
  • Instauration de dispositifs d’exonération d’impôts locaux pour les commerces de proximité
  • TVA et lutte contre la fraude
  • Contrôle fiscal