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2 mars 2020
RECONDUCTION DE LA PRIME POUVOIR D’ACHAT ET TAXE FORFAITAIRE SUR LES CDDU
Chers Clients,

Voici un focus sur deux nouvelles mesures de la Loi de Financement de la Sécurité Sociale – LFSS – et de la loi de finances 2020 impactant les employeurs.

1 - Instituée fin 2018, la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat exonérée de charges sociales et d’impôt sur le revenu, dans la limite des 1000 €, est reconduite pour 2020 à condition que l’employeur mette en œuvre un accord d’intéressement à la date de versement de la prime (art 7, LFSS pour 2020). Cette prime, facultative pour l’employeur, doit être versée entre la date d’entrée en vigueur de la loi (28/12/2019) et le 30 juin 2020.

2 - A compter du 1er janvier 2020, les employeurs concluant un contrat à durée déterminée dit d’usage (CDDU) devront s’acquitter d’une taxe forfaitaire d’un montant de 10 € (art.145,LF pour 2020).


Retrouvez tous les détails concernant ces 2 dispositions de la loi en téléchargeant notre guide : cliquez ICI.

Pour plus d'information ou pour être accompagné dans vos démarches, vous pouvez également contacter le Cabinet Jean AVIER au 06.20.48.26.06.