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Actualités
11 oct. 2018
LE PRELEVEMENT A LA SOURCE : REUSSIR SA MISE EN CONFORMITE Souvent annoncé et longtemps différé, le prélèvement à la source (PAS) de l’Impôt sur le revenu devient une réalité le 1er janvier 2019. Découvrez les informations essentielles liées au dispositif.

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14 mars 2018
RAPPORT DE TRANSPARENCE 2017 PRÉSENTATION DU CABINET JEAN AVIER
  • Les activités
  • La gouvernance d'entreprise
  • Le chiffre d'affaires et la clientèle
LES PROCÉDURES QUALITÉ DU GROUPE
  • L'association technique "KANTIX"
  • L'indépendance
  • Le contrôle qualité interne
  • Le contrôle qualité exercé par la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes
LES RESSOURCES HUMAINES
  • Les associés
  • Les collaborateurs
  • La formation continue
LES OBLIGATIONS DÉCLARATIVES

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14 oct. 2017
LES MESURES FISCALES DU PROJET DE LOI DE FINANCE POUR 2018 Bruno LE MAIRE, Gérard DARMANIN et Benjamin GRIVEAUX ont présenté les grandes lignes du projet de
loi de finances pour 2018. Voici les principales mesures fiscales annoncées intéressant les ménages et les
entreprises.
 

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9 oct. 2017
L'ISF EST MORT, VIVE L'IFI : QUELS CHANGEMENTS? Le projet de Loi de finances pour 2018 présenté le 4/10/2017 en Conseil des ministres prévoit notamment de remplacer à compter du 1er janvier 2018, l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) par l’impôt sur la fortune immobilière (IFI).

Hormis la dénomination, quels sont les changements ?

 

L'équipe d'experts du Cabinet Avier met à votre disposition cette note d'information complète pour comprendre :

- les bénéfices pour vous de la suppression de l'ISF

- comment calculer et réduire votre IFI


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12 sep. 2017
DEPART EN RETRAITE DES DIRIGEANTS : LES EXONERATIONS SUR LES  PLUS-VALUES A l’occasion de son départ en retraite, le dirigeant qui décide de vendre son entreprise doit s’interroger sur le régime fiscal qui lui est favorable. En effet, le législateur a souhaité faciliter la transmission des PME, par la mise en place de différents régimes de faveur.

Le dirigeant se doit d’être particulièrement attentif dans l’application de ces régimes. Différents critères doivent en effet être pris en compte : la vente portera-t-elle sur le fonds de commerce ou sur les titres ? La société est-elle à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu ?

 

L'équipe d'experts du Cabinet Avier met à votre disposition cette note d'information complète afin de vous conseiller et répondre à ces questions.


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8 août 2017
ACTUALISATION DES CONNAISSANCES - 2ème Trimestre 2017 NUMÉRISATION DES FACTURES PAPIER
  • Qui est concerné ?
  • Quelle est la date d'entrée en vigueur ?
AMORTISSEMENT DES VÉHICULES DE TOURISME
  • Qui est concerné ?
  • Quelle est la date d'entrée en vigueur ?
CRÉDIT D'IMPÔT DE TAXE SUR LES SALAIRES

ASSURANCE DÉCÈS DU DIRIGEANT
  • Qui est concerné ?
  • Quelle est la date d'entrée en vigueur ?

REPORT AU 1er JANVIER 20019 DU PRÉLÈVEMENT A LA SOURCE POUR L'IR

  • Coexistante d'activités professionnelles et non professionnelles : "tunnelisation"

 

ACTUALISATION DE LA DSN

 

  • Régularisation DSN 1er trimestre 20017
  • Maintien de la DUCS pour certains organisme complémentaire
  • Aménagement pour les entreprises du régime agricole
  • DSN et CVAE
  • DSN  et attestation de chômage
  • Qui est concerné ?
  • Quelle est la date d'entrée en vigueur ?

 

HARMONISATION DES RÈGLES DE DÉCOMPTE DE L'EFFECTIF

  • Modalités de calcul de l'effectif au niveau de l'entreprise
  • Effectif annuel moyen
  • Effectif mensuel

DÉCLARATION ET PAIEMENT DES COTISATIONS DE SÉCURITÉ SOCIALE : NOUVEAUTÉS

  • Rattachement d'un salarié à un établissement
  • Versement en un lieu unique (VLU)

PLAFOND DE SÉCURITÉ SOCIALE : NOUVELLES RÈGLES

  • Pro-rata de plafond et temps partiel
  • Rattachement à la période d'emploi
  • Qui est concerné ?
  • Quelle est la date d'entrée en vigueur ?

JURISPRUDENCE A NOTER

  • Absence de déclaration préalable à l'embauche
  • Indemnité légale de licenciement et maladie
  • Qui est concerné ?
  • Quelle est la date d'entrée en vigueur ?
  • URSAAF : extension du droit de communication
  • CDD saisonnier et ancienneté

 

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